Politique de confidentialité
Comment Zenbroc collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles — version du 3 octobre 2026.
1. Responsable du traitement
Nicolas Dolores — Entrepreneur individuel (EI), ZENBROC
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
contact@zenbroc.fr — 06 95 62 97 79
SIREN : 494 196 884 — SIRET : 494 196 884 00055.
2. Données susceptibles d'être traitées
Selon votre utilisation du site : identité, coordonnées, adresses de facturation et livraison, téléphone, informations de compte, historique et contenu des commandes, échanges avec le service client, informations nécessaires aux paiements et remboursements, données techniques de connexion et de navigation, préférences de consentement et données nécessaires à la prévention de la fraude.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale principale | Données concernées |
|---|---|---|
| Création et gestion du compte client | Exécution du contrat / mesures précontractuelles | Identité, coordonnées, identifiants de compte |
| Commandes, paiement, livraison, retours et SAV | Exécution du contrat | Identité, coordonnées, commande, livraison, paiement |
| Facturation et obligations comptables/fiscales | Obligation légale | Identité, factures, transactions |
| Demandes adressées au service client | Exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre | Coordonnées et contenu des échanges |
| Sécurité, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime | Données techniques et données nécessaires à la vérification |
| Mesure d'audience ou traceurs non nécessaires | Consentement lorsqu'il est requis | Données de navigation et identifiants de traceurs |
| Prospection électronique lorsque mise en œuvre | Consentement ou autre base autorisée par la réglementation selon la situation | Coordonnées et historique commercial pertinent |
4. Caractère obligatoire des données
Les informations signalées comme nécessaires lors d'une commande ou d'une demande sont requises pour fournir le service concerné. À défaut, Zenbroc peut ne pas être en mesure de créer le compte, traiter la commande, assurer la livraison ou répondre à la demande.
5. Destinataires
Dans la limite de leurs missions, les données peuvent être accessibles à Zenbroc et à ses prestataires nécessaires au fonctionnement du service : hébergement et maintenance, prestataires de paiement, transporteurs et réseaux de livraison, solutions techniques de boutique en ligne, outils de sécurité, comptabilité et, lorsque cela est légalement requis, administrations ou autorités habilitées.
Les transporteurs reçoivent uniquement les données nécessaires à l'acheminement ou au retrait des commandes. Les données personnelles ne sont pas vendues comme fichiers de clients.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée / critère |
|---|---|
| Commandes et facturation | Pendant la relation commerciale puis archivage pendant les durées imposées par les obligations comptables, notamment 10 ans pour les pièces comptables concernées. |
| Données utilisées pour la prospection client | Pendant la relation commerciale puis jusqu'à 3 ans après la fin de celle-ci ou le dernier contact pertinent, lorsque ce traitement est mis en œuvre. |
| Prospects non clients | Jusqu'à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, lorsque la prospection est mise en œuvre. |
| Demandes de contact / SAV | Le temps nécessaire au traitement, puis archivage si nécessaire pour la preuve ou la défense des droits pendant la durée légalement pertinente. |
| Choix relatifs aux cookies | Conservés pendant une durée adaptée ; Zenbroc retient la recommandation de bonne pratique de 6 mois pour éviter de solliciter l'utilisateur à chaque visite. |
Lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits impose une conservation plus longue, les données concernées peuvent être placées en archivage intermédiaire avec un accès limité.
7. Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions légales. Les traceurs nécessitant un consentement ne doivent être utilisés qu'après un choix positif de l'utilisateur.
Le module de consentement Zenbroc permet d'accepter ou refuser les traceurs concernés et de modifier ultérieurement son choix. Le refus doit rester aussi accessible que l'acceptation.
8. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation et les services effectivement activés, traiter des données depuis des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert existe, Zenbroc veille à ce qu'il repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou des garanties appropriées. Les informations disponibles sur les garanties applicables peuvent être demandées à Zenbroc.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné et sa base légale, vous pouvez disposer des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer vos droits : contact@zenbroc.fr. Zenbroc peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l'identité du demandeur lorsqu'un doute raisonnable existe.
10. Sécurité
Zenbroc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. L'accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leur mission.
11. Décisions automatisées
Zenbroc n'indique pas, à la date de cette politique, mettre en œuvre une décision produisant des effets juridiques sur une personne et fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Si un tel dispositif était mis en place, l'information requise serait fournie aux personnes concernées.
12. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution des traitements, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour affichée en tête de page permet d'identifier la version en vigueur.