Conditions générales de vente (CGV)

1. Vendeur et coordonnées

2. Objet, clients et acceptation

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur zenbroc.fr. Zenbroc commercialise notamment des produits neufs issus de déstockage, des produits d'occasion, des lots et des palettes. La validation de la commande emporte acceptation des CGV applicables à la date de la commande, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

Les dispositions protectrices désignant le « consommateur » s'appliquent aux personnes agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de leur activité professionnelle. Les dispositions spécifiques « professionnels » s'appliquent aux achats réalisés pour les besoins d'une activité professionnelle.

3. Produits, état et disponibilité

Produits d'occasion

Ils peuvent présenter des traces d'usage ou d'usure. Leur état et leurs particularités sont décrits aussi précisément que possible sur la fiche produit.

Produits de déstockage

Ils peuvent notamment présenter un emballage absent, ouvert ou détérioré ou une particularité expressément indiquée dans l'annonce. Ces caractéristiques n'excluent pas les garanties légales applicables.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Une caractéristique ou un défaut expressément porté à la connaissance du client avant la vente est pris en compte pour apprécier la conformité du bien, dans les limites prévues par la loi.

4. Prix

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien du régime de franchise en base.

Les prix sont affichés en euros. Le prix total et, le cas échéant, les frais de livraison sont présentés avant la validation définitive de la commande. Zenbroc peut modifier ses prix pour l'avenir sans effet sur les commandes déjà conclues.

5. Commande

Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger ses erreurs. La commande est enregistrée après validation du processus de commande et du paiement selon le moyen proposé. Une confirmation est adressée au client sur un support durable.

Zenbroc peut refuser ou annuler une commande en cas notamment de non-paiement, fraude ou tentative de fraude, indisponibilité réelle du produit ou erreur manifeste empêchant l'exécution de la vente, sans priver le client de ses droits légaux.

6. Paiement

Le paiement est exigible selon les modalités présentées lors de la commande. Les moyens effectivement disponibles sont ceux affichés au moment de l'achat. Zenbroc ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement.

7. Livraison et retrait

Les modes, frais et délais disponibles sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les consommateurs, Zenbroc demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par la loi. En cas de perte, avarie ou non-conformité, le client doit contacter Zenbroc afin que ses droits puissent être mis en œuvre.

Lorsque le retrait est proposé, il s'effectue au dépôt Zenbroc du Houlme selon les horaires et modalités communiqués au client.

8. Droit de rétractation des consommateurs

La décision peut être adressée à contact@zenbroc.fr ou au moyen du formulaire type figurant plus bas. Après notification, le bien doit être retourné dans le délai légal. Les frais directs de retour liés à une rétractation sont à la charge du consommateur sauf disposition légale contraire ou engagement exprès de Zenbroc.

En cas de rétractation valable, Zenbroc rembourse les sommes légalement dues, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils doivent l'être. Zenbroc peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve de son expédition dans les cas prévus par la loi.

La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque la loi l'exclut, notamment pour certains biens personnalisés, rapidement périssables ou descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de l'exception sont réunies.

9. Garanties légales — consommateurs

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. La garantie légale de conformité peut notamment ouvrir droit, selon les conditions prévues par le Code de la consommation, à la réparation ou au remplacement sans frais et, dans certaines situations, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le délai pour agir au titre de la garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance du bien, neuf ou d'occasion. Les modalités de preuve du défaut diffèrent selon que le bien est neuf ou d'occasion. La garantie des vices cachés peut être exercée dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil, notamment dans les deux ans de la découverte du vice.

La garantie légale de conformité est applicable aux biens neufs et d'occasion vendus par Zenbroc à un consommateur. Les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas facturés au consommateur. Les droits au titre des vices cachés demeurent également applicables dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

10. Service après-vente et réclamations

Pour toute réclamation, produit défectueux, non conforme ou difficulté de livraison : contact@zenbroc.fr ou 06 95 62 97 79. Une demande au titre d'une garantie légale est traitée indépendamment d'un simple retour commercial.

11. Ventes aux professionnels et revendeurs

Lorsqu'un client achète pour les besoins de son activité professionnelle, les règles protectrices propres aux consommateurs ne s'appliquent que lorsqu'un texte le prévoit expressément. Les lots et palettes sont vendus selon leur description, leur composition connue et leur état indiqué lors de la vente.

À défaut de conditions particulières contraires, les factures professionnelles sont payables selon l'échéance indiquée sur la facture. Tout retard peut entraîner les pénalités prévues par la réglementation et l'indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable. Les conditions particulières convenues pour une commande professionnelle prévalent sur les présentes CGV lorsqu'elles ont été expressément acceptées.

12. Responsabilité

Zenbroc ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux instructions applicables. Aucune clause des présentes CGV n'a pour objet de supprimer ou limiter un droit ou une responsabilité auxquels la loi interdit de déroger.

13. Données personnelles et cookies

Les traitements de données liés au compte, aux commandes, paiements, livraisons, demandes de contact et à la navigation sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Les choix relatifs aux traceurs sont gérés par l'outil de consentement disponible sur le site.

14. Médiation et litiges

En cas de difficulté, le consommateur doit d'abord adresser une réclamation à Zenbroc afin de rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur. Le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont légalement applicables.

15. Formulaire type de rétractation

À adresser uniquement si vous souhaitez exercer un droit légal de rétractation applicable :

16. Conservation des CGV

Le client est invité à conserver la confirmation de commande et une copie des CGV applicables à sa commande sur un support durable.